Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi plusieurs amendements visant à déconjugaliser l’allocation adulte handicapé (AAH), déposés et débattus lors de l’examen du projet de loi “portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.” Lors du dernier quinquennat, les oppositions (LR et PCF, notamment) ont proposé plusieurs fois la déconjugalisation de cette allocation pour les personnes en couple, c’est-à-dire la calculer sans tenir compte des revenus du conjoint. Mais la majorité présidentielle a toujours voté contre, jusqu’à aujourd’hui.
Mise en place d’ici octobre 2023
Créée en 1975, l’AAH est destinée à compenser l’incapacité de travailler. D’un montant maximal de 904 euros mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd’hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 en couple, pour une dépense annuelle d’environ 11 milliards d’euros. Le dispositif, attendu par les associations depuis des années, sera mis en place d’ici octobre 2023. “Si nous pouvons aller plus vite, nous irons plus vite (…) ce n’est pas une question d’effectifs mais de technicité et de complexité des systèmes d’information à croiser”, a justifié le ministre Olivier Dussopt. “Octobre 2023 c’est trop tard”, ont objecté les écologistes, les socialistes, les insoumis et le RN à propos du délai d’application. “Des considérations techniques nécessitent un délai de mise en oeuvre” à l’instar de modifications des systèmes informatiques, a plaidé la rapporteure de la majorité Charlotte Parmentier-Lecocq, pointant des amendements (du RN, notamment) qui ne sont “pas réalistes”. Si 160.000 personnes vont voir leur allocation augmenter de 300 euros en moyenne, selon des évaluations menées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), environ 45.000 personnes pourraient être lésées en cas de déconjugalisation “sèche”.
title: “L Assembl E Nationale Vote La D Conjugalisation De L Allocation Adulte Handicap " ShowToc: true date: “2022-12-15” author: “Victor Rangel”
L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité moins une voix dans la nuit de mercredi à jeudi la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH), en adoptant des amendements déposés par tous les groupes, après plusieurs refus de l’exécutif lors de la précédente législature. Les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte pour le calcul de cette prestation à compter d’octobre 2023 au plus tard, une mesure réclamée de longue date par les oppositions et les associations. À lire aussiLa dernière «bataille» de l’allocation adultes handicapés «Nous vivons un moment historique», s’est félicité le ministre du Travail Olivier Dussopt. «Je crois que s’il y a un sujet qui mérite ce soir de voter ensemble, c’est bien celui qui va permettre la déconjugalisation de l’AAH», a déclaré Marine Le Pen, la cheffe des députés Rassemblement national, après une session de l’après-midi houleuse. Le socialiste Arthur Delaporte a parlé d’une mesure qui remédie au «prix de l’amour» et à «l’humiliation». «La majorité de l’époque était farouchement opposée à la déconjugalisation», a rappelé l’élu LR Aurélien Pradié, grand défenseur de la mesure lors de la précédente mandature. «C’est vrai Mme Le Pen que vous n’avez pas voté la dernière loi que nous avons proposée» sur ce sujet, a-t-il ajouté. La majorité pointait alors que certains allocataires y perdraient et que le coût serait trop important.
160.000 personnes vont voir leur allocation augmenter
La date de l’entrée en vigueur a néanmoins fait l’objet de débat. «Octobre 2023 c’est trop tard», ont objecté les écologistes à propos du délai d’application. «Des considérations techniques nécessitent un délai de mise en oeuvre» à l’instar de modifications des systèmes informatiques, a plaidé la rapporteure de la majorité Charlotte Parmentier-Lecocq, pointant des amendements qui ne sont «pas réalistes». «Une réunion de travail technique» sera organisée, a promis Olivier Dussopt. «Si nous pouvons aller plus loin nous le ferons». À lire aussiPouvoir d’achat : les députés votent la revalorisation de 4% des retraites et prestations sociales Si 160.000 personnes vont voir leur allocation augmenter de 300 euros en moyenne, selon des évaluations menées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), environ 45.000 personnes pourraient être lésées en cas de déconjugalisation «sèche». Pour pallier cette perte, un «dispositif transitoire» a été adopté par les députés. Créée en 1975, l’AAH est destinée à compenser l’incapacité de travailler. D’un montant maximal de 904 euros mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd’hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 en couple, pour une dépense annuelle d’environ 11 milliards d’euros.
