Très attendue sur le sujet, la Haute Autorité de santé (HAS) a recommandé, dans un avis publié vendredi 22 juillet, que l’obligation de se vacciner contre le Covid-19 pour les personnels exerçant dans les établissements sanitaires et médico-sociaux soit maintenue. L’autorité indépendante considère que “dans le contexte d’une septième vague, compte tenu de l’efficacité des vaccins et des incertitudes sur la poursuite de l’épidémie, (…) les données ne sont pas de nature à remettre en cause aujourd’hui cette obligation de vacciner aujourd’hui”. Les experts précisent que ces recommandations pourraient évoluer à l’avenir “en fonction des nouvelles données disponibles”.
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Une position qui sera d’autant plus scrutée qu’elle a pris une dimension particulière en raison des débats animés autour du projet de loi santé qui a été examiné à la Chambre. Depuis le 11 juillet, le maintien de l’obligation de vaccination pour les soignants a cristallisé les tensions autour de ce texte, qui doit définir les mécanismes de lutte contre le Covid-19 censés se poursuivre après la fin de l’urgence sanitaire, prévue le 31 juillet. Le ministre de la Santé François Braun, qui avait initialement assuré que la question de la réintégration des personnels suspendus pour non-vaccination “n’était pas d’actualité”, avait finalement annoncé qu’il “se conformerait à l’avis des autorités scientifiques” à ce sujet. thème.
Le texte, approuvé en commission paritaire jeudi 21 juillet par les députés et sénateurs, prévoit également un article 2a qui précise que si l’avis de la HAS est que l’obligation de vacciner ne se justifie plus « au vu de l’évolution de la situation épidémiologique », alors le personnel soignant suspendu pourrait être réintégré.
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Dans son avis, la HAS insiste particulièrement sur la sécurité des vaccins actuellement disponibles en France (tous sont basés sur la technologie des ARN messagers, à l’exception du vaccin protéique de Novavax, peu utilisé). Les dernières données, qui ont fait l’objet d’un précédent avis le 13 juillet, montrent un “boost de la protection contre l’infection” grâce à la dose de rappel (pour la plupart des gens cela équivaut à une troisième injection). “La protection du vaccin varie entre 45% et 55% contre les infections symptomatiques et environ 80% contre les formes sévères dans les trois mois qui suivent son injection”, explique l’autorité. Après ces trois mois, “il est probable que l’efficacité résiduelle restera à long terme”. En conclusion, un programme de vaccination complet réduit le risque d’infection et de transmission de maladies. Un élément qui doit présupposer, selon la SST, toute obligation de vaccination.
“problème moral”
Dans un précédent avis publié le 16 juillet 2021, la HAS a fait valoir que la décision de rendre la vaccination obligatoire doit également se fonder sur deux autres points : “un équilibre entre plusieurs droits fondamentaux”, comme la liberté de choix, la préservation des personnes et le droit santé publique, et tenir compte des “raisons impérieuses de santé publique”, telles que l’état de santé, la dynamique de l’épidémie et l’efficacité attendue de la mesure. Tenant compte de ces faits, il s’était déjà prononcé sur le statut particulier des soignants, soulignant “l’enjeu éthique ainsi que de santé publique” de vacciner les professionnels de santé “et plus largement ceux qui ont des contacts fréquents et sont plus proches des personnes vulnérables”. La vaccination des soignants sert à la fois à protéger ces professionnels des formes sévères du Covid19, mais aussi principalement à “limiter les risques de transmission (…) aux personnes dont ils s’occupent, notamment les plus vulnérables et les personnes âgées vivant en Ehpad et USLD”. [unité de soins de longue durée] Au fond, les experts insistent sur cette idée importante de maintenir le bon fonctionnement du système de santé en réduisant l’absentéisme. L’autorité a également rappelé, dans cet avis publié l’an dernier, que l’obligation de vaccination s’applique déjà en France, puisque onze vaccins sont déjà obligatoires pour les nourrissons. Les professionnels de santé eux-mêmes doivent être vaccinés contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Bien que cette recommandation ait un impact politique important, elle n’entre pas en conflit avec les positions d’autres scientifiques. Plus tôt dans la semaine, mardi, l’Académie de médecine a également appelé à “faire le grand saut” sur la vaccination obligatoire, plaidant dans un communiqué pour étendre la couverture vaccinale aux lieux de travail, aux magasins et aux transports en commun. Au-delà de l’aspect sanitaire, de nombreux arguments ont été avancés par le gouvernement pour défendre le maintien du dispositif et pour rejeter les arguments des défenseurs du rétablissement des soignants non vaccinés. C’est d’autant plus nécessaire avec la crise que traversent de nombreux hôpitaux ces derniers mois, confrontés à une pénurie de soignants. Seuls 0,53% des effectifs concernés par cette obligation, soit un peu moins de 12.000 personnes, dans les rangs des soignants comme des personnels administratifs et techniques, ont été suspendus à ce jour, a confirmé François Braun à l’ouverture du débat parlementaire. Le médecin urgentiste a ensuite fait état plus précisément, devant les sénateurs, d’environ 2.605 suspensions dans le secteur de la santé. Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a pris la parole au nom de “600 infirmiers qui restent suspendus, sur 240.000 salariés”, “sur l’ensemble du parc hospitalier, public et privé”, ainsi que “75 médecins et pharmaciens sur un total de 85.000”. et 100 infirmières en maison de retraite, soit “une moyenne d’une pour 70 maisons de retraite”. Delphine Roucaute et Camille Stromboni