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Après plus de six heures de discussions sur l’intérêt des indemnités et non sur les augmentations salariales prônées par la gauche, les députés ont adopté par 327 voix contre 119 l’article 1 du texte phare de l’été au Parlement. Ainsi, les employeurs pourront verser jusqu’au 31 décembre 2023 une prime exceptionnelle d’un montant maximum de 3 000 € (ou 6 000 € en cas d’accord d’intéressement), exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et cotisations sociales, pour les salariés . dont le revenu est inférieur à trois fois la valeur du salaire minimum. Il s’agit de la prolongation de la prime Macron, instaurée en 2019 lors de la crise des “gilets jaunes”, mais avec un triplement du plafond de cette prime. Selon l’étude d’impact du gouvernement, plus de quinze millions de personnes ont bénéficié de cette prime entre 2019 et 2022, pour un montant moyen de prime de 542 €. L’alliance Nupes estime que “les primes sont un substitut du salaire” et qu’elles dépendent “du bon vouloir du patron” – ce à quoi la majorité a répondu que cette vision de l’entreprise était “d’une autre époque”. Plusieurs élus de gauche se sont d’ailleurs plaints à plusieurs reprises de la “volonté de définancer la Sécurité sociale et les caisses de retraite” à travers cette prime. A lire aussi : Article réservé à nos abonnés Augmentation de salaire ou ‘prime Macron’ ? Compte rendu des débats sur le pouvoir d’achat à l’Assemblée nationale

“Bon allié de la Macronie”

Après une intervention de l’écologiste Sandra Regol, la députée de la Renaissance Christine Le Nabour a tiré sur les bancs de gauche : “on n’a jamais dit qu’on voulait faire des compromis avec vous”, provoquant aussitôt une pluie de réactions indignées. élus des Nupes. Outre le gouvernement et la majorité, les “rebelles” se sont battus sur un autre front, celui des députés du Rassemblement national (RN) qui ont cherché à modifier ou à élargir la prime plutôt qu’à s’y opposer. “Il y a une bataille à mener, pour augmenter les salaires” et le RN se comporte en “bon allié de la Macronie”, a déclaré le député du Nord de La France insoumise (LFI) Adrien Quatennens. Car si Marine Le Pen considère que “les bonus ne sont pas l’idéal”, elle estime que “pour des millions de Français c’est quand même une augmentation de leur pouvoir d’achat”. Le projet de loi prévoit également de pérenniser la prime dans le secteur privé, sous la forme d’une « prime de partage de valeur ». Celle-ci ne sera exonérée de cotisations sociales que dans la limite de 3 000 euros (6 000 euros en cas d’accord d’intéressement). Le montant maximum de la prime et le niveau de rémunération maximum pouvant y donner accès doivent faire l’objet d’un accord d’entreprise ou de groupe ou, à défaut, d’une décision unilatérale de l’employeur. Lisez aussi: Notre article d’abonné Nupes teste l’unité sur le vote du pouvoir d’achat: “Nous disons tous la même chose avec une musique différente”

“Valeur partagée”

Par ailleurs, les discussions se sont prolongées sur l’article 3 du projet de loi sur le pouvoir d’achat, qui vise principalement à favoriser l’intéressement (primes liées aux résultats des entreprises) dans les entreprises de moins de 50 salariés. Celui-ci a été adopté en première lecture mardi après-midi, par 288 voix contre 90, avant l’examen du projet de loi au Sénat. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a vanté un dispositif pour “simplifier” et “faciliter” le “partage de la valeur” au sein de l’entreprise. L’intéressement est “encore peu mis en place” dans les entreprises de moins de 50 salariés, a rappelé la députée Renaissance (anciennement La République en marche) Astrid Panosyan-Bouvet. Pour son développement, l’article autorise un système d’intéressement sur “décision unilatérale” des chefs de ces petites entreprises en l’absence d’institutions représentatives du personnel ou en cas d’échec des négociations, lorsque l’entreprise n’est pas couverte par un contrat agréé contrat de branche qui prévoit un système de partage des bénéfices. Le texte propose également d’une manière générale d’allonger la durée des accords d’intéressement de trois à cinq ans. Lisez aussi: Notre article d’abonné Nupes teste l’unité sur le vote du pouvoir d’achat: “Nous disons tous la même chose avec une musique différente”

Horaire de pointe

Députés « révolutionnaires », écologistes et communistes ont rejeté l’article dans son intégralité, exigeant des augmentations de salaire plutôt que des primes. “C’est un appât complet”, une “substitution offerte aux patrons pour éviter une fois de plus toute véritable augmentation de salaire”, a rappelé la députée “insoumise” Aurélie Trouvou. Le communiste Pierre Dharréville y voyait une « logique libérale » de dérégulation. “Le salaire restera le même. Comment gagner plus, un travailleur sera précaire ? », a répliqué le MoDem Erwan Balanant. Dans Horizons, également à la majorité présidentielle, Vincent Thiébaut reprochait au Nupes sa « totale méconnaissance du monde de l’entreprise ». « Nous connaissons le monde de l’entreprise, mais, contrairement à vous, nous parlons plus avec les salariés plutôt que les patrons », a répliqué le « révolutionnaire » Antoine Léaument. A droite, le député Les Républicains (LR) Thibault Bazin a, pour sa part, jugé que la mesure allait « dans le bon sens », malgré des « freins » persistants pour les petites entreprises. Il restait encore 389 amendements à examiner dans ce projet de loi à la clôture de la session mardi à minuit, avec un calendrier qui pourrait être davantage perturbé. Quelques pics ont marqué la fin de soirée, dont un rappel des règles par le RN Jean-Philippe Tanguy, qui a accusé la rapporteure Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) d’”incompétence” et de manque d’écoute. Ce dernier a aussitôt dénoncé les “guzateri” de M. Tanguy. Lire aussi : Article pour nos abonnés Supprimer le prélèvement : la TVA participe au financement de l’audiovisuel public
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