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Publié le 22/07/2022 15:01 Mis à jour le 22/07/2022 15:09
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Le jugement était très attendu par les sectes. Le Conseil constitutionnel a confirmé vendredi 22 juillet plusieurs dispositions de la loi controversée “sécession” contestée par de grandes autorités chrétiennes françaises qui y ont vu des “atteintes graves” aux libertés de culte et d’association. Les Sages ont jugé que les dispositions contestées “ne méconnaissent pas le principe de laïcité” en ne privant pas le libre exercice des cultes de garanties légales, selon les termes de leur communiqué. La Cour suprême s’était saisie de deux questions prioritaires de constitutionnalité de la Conférence des évêques de France, la Fédération protestante de France avec l’Église protestante unie de France et la Convention des évêques orthodoxes de France. Selon eux, des dispositions ont été jugées trop restrictives à l’égard des libertés de culte et d’association qui trouvent leurs fondements dans les lois de 1905 et 1907 organisant la séparation de l’Église et de l’État. Les autorités religieuses ont considéré que l’Etat instituait un système d’agrément préalable à la reconnaissance de certaines religions en obligeant les associations à déclarer leur caractère religieux pour bénéficier des avantages liés à la catégorie des associations religieuses. Les confessions chrétiennes avaient surtout dénoncé la multiplication des restrictions, craignant qu’elle n’ait un impact sur le quotidien des associations religieuses, souvent constituées de bénévoles. Je partage : Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager par e-mail Partager le lien
