• Lire aussi : Procès secret : la Cour d’appel sommée d’agir « Aussi étrange que cela puisse paraître, aucune des informations [que la cour] rédigée dans le communiqué public de sa décision ne peut être divulguée, car, en raison des circonstances très particulières de l’affaire […] violerait le privilège du dénonciateur », résume la décision d’aujourd’hui. En mars dernier, La Presse révélait qu’un procès impliquant un policier lanceur d’alerte s’était tenu en « séance plénière et complètement à huis clos ». L’identité de l’accusé, la nature et la date de ses infractions, ainsi que le nom des avocats et du juge chargé de l’affaire, des policiers impliqués et même du district judiciaire où se tenait le procès, étaient tenus secrets. Le dossier n’était même pas numéroté et “il n’y a de trace de ce procès que dans la mémoire des personnes impliquées”, une procédure “excessive et contraire aux principes fondamentaux qui régissent notre justice”, a déclaré le tribunal. de l’appel. Pourtant, l’informateur aurait été reconnu coupable : une décision qu’il a décidé de porter en appel pour abus de la part de l’État, ce qui l’a laissé à s’incriminer en menant une enquête sur le crime dans lequel il était impliqué, alors que ce dernier leur a fourni des informations sur d’autres délits. ” [Les policiers] puis ils les ont placés [personne] l’informateur était confronté au choix suivant : renoncer à son privilège de lanceur d’alerte et témoigner contre les autres participants à l’affaire X, ou ne pas abandonner et être accusé du crime commis dans cette affaire », résume le document judiciaire. C’est la cour d’appel qui a par la suite décidé de surseoir à statuer et qui a décidé de divulguer partiellement le dossier secret, publiant sa décision fortement caviardée pour protéger l’identité du lanceur d’alerte. Plusieurs médias, dont Médias QMI, Le Presse inc., Société Radio-Canada, Montréal Gazette et La Presse Canadienne sont par la suite allés en cour demandant de lever, en tout ou en partie, les ordonnances les empêchant de connaître les lignes de base siennes. dossier. Malgré les arguments en faveur de la publicité de la procédure judiciaire, la Cour d’appel a réitéré le caractère confidentiel de l’information, rejetant toutes les demandes. Ainsi, même l’identité du juge, des avocats chargés de l’affaire et des forces de police impliquées restera un mystère. En principe, cependant, cette information est publique et le tribunal précise qu’il ne “l’ignore pas”. “Aussi inhabituel que soit le secret entourant ces informations, la Cour ne peut les divulguer sans violer le privilège dont elle jouit ici [l’informateur]car ensemble ou séparément ils sont “susceptibles de servir à l’identifier”, peut-on lire. Il conclut en précisant que la protection du privilège dans ce cas “inhabituel” est “nécessaire” et constitue “un obstacle à la divulgation de ces informations”. “Il est certain qu’un silence complet sur le sujet protégerait peut-être mieux son identité [l’informateur]qui est aujourd’hui que [lui] au centre d’une polémique qui[il] définitivement non [voulu] et on craint que cela ne mette en danger sa sécurité », précise la décision. « En écrivant tout cela, la Cour ne suggère en aucun cas que quiconque dans cette affaire a agi de mauvaise foi, de négligence, et encore moins de mépris du principe de la publicité des tribunaux. […] si ces choses étaient cachées, c’est parce que je devais protéger le privilège du dénonciateur », ajoute-t-il.