• Lire aussi : Les médias ont besoin que le projet de loi soit adopté d’ici juin Le projet de loi C-18 vise à forcer la main des plateformes qui dominent le marché de la publicité en ligne pour entamer des négociations avec les médias du pays dans les six mois suivant son vote au Parlement. Les entreprises médiatiques, de Radio Canada/CBC à Quebecor, en passant par les magazines régionaux et les hebdomadaires comptant au moins deux journalistes travaillant au Canada, seront éligibles à une entente négociée. Les petites et les grandes organisations pourront se réunir pour négocier collectivement, plutôt que d’avoir à négocier des plates-formes individuellement. Ces plateformes peuvent être exclues si elles parviennent à un accord dans le délai imparti, qui doit toutefois respecter des critères définis dans un code de conduite. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a été choisi comme entité responsable pour superviser le processus de négociation et accorder des exemptions, le cas échéant. Révision annuelle Un examen annuel avec un auditeur indépendant doit être effectué pour s’assurer du respect des accords signés. Advenant que les parties ne parviennent pas à une entente à la fin de la période de 12 mois, les entreprises peuvent soumettre une demande d’arbitrage qui sera également guidée par le CRTC. “A travers cette loi, les géants de l’internet rendront des comptes, ils contribueront à créer un écosystème de l’information plus juste, un écosystème qui soutient l’indépendance de la liberté de la presse, un écosystème qui renforce notre démocratie”, a déclaré le ministre du Patrimoine culturel Pablo Rodriguez. . Avant le Canada, c’est l’Australie, pionnière en la matière, qui a ouvert le bal en attaquant de front les géants du web, au grand dam de ces derniers. La loi, entrée en vigueur le 2 mars 2021, avait été détournée par Facebook, qui avait supprimé toutes les actualités de sa page d’actualités pendant neuf jours en février. Google avait menacé de bloquer l’accès à son moteur de recherche sans mettre à exécution la menace. Le gouvernement australien n’a pas cédé, la loi est entrée en vigueur et les deux géants ont été contraints de négocier des accords avec les médias du pays. Techniquement, la loi n’a jamais été appliquée en tant que telle, les entreprises estimant qu’il valait mieux entamer des négociations que de s’y soumettre par la force. Compte tenu du secret de ces accords, la loi australienne a été critiquée pour son opacité, ce qui rend plus difficile le calcul de l’impact immédiat. Transparence Si le gouvernement canadien s’est fortement inspiré de l’exemple de l’Australie pour élaborer son projet de loi, celui-ci s’en différencie à certains égards. “Nous voulons que ce régime soit le plus transparent possible”, a déclaré Pablo Rodriguez. Les ententes signées au Canada doivent respecter un certain nombre de critères pour être valides, dont la redistribution « équitable » des profits ainsi que l’obligation de réinvestir les fonds dans la production de contenu journalistique, y compris de nouvelles locales. 150 millions de dollars à 200 millions de dollars de montant que la loi pourrait rapporter à l’industrie du journalisme sur une base annuelle. 80% du marché des revenus publicitaires de 10 milliards de dollars au Canada en 2020, d’une valeur de 10 milliards de dollars. -51% Baisse des revenus de l’industrie canadienne des journaux entre 2008 et 2018, équivalant à une baisse de 5,5 milliards de dollars à 2,7 milliards de dollars. 451 Nombre d’entreprises médiatiques qui ont cessé leurs activités au Canada entre 2008 et 2021. “Les conservateurs au Canada croient que les médias canadiens devraient être équitablement rémunérés pour l’utilisation de leur contenu par des plateformes telles que Google et Facebook.” – John Nater, porte-parole du Parti conservateur en matière de patrimoine canadien “L’absence de règles du jeu équitables entraîne la fermeture de nombreux médias locaux et fait de la diffusion de fausses nouvelles une pandémie en soi.” – Peter Julian, porte-parole du NPD en matière de patrimoine canadien “On ne peut pas dire ça [le projet de loi] vient très tôt, pour une chose. D’un autre côté, nous considérons qu’il s’agit d’un pas dans la bonne direction. » – Christine Normandin, députée du Bloc Québécois “Ce projet de loi reconnaît que l’exploitation et la diffusion de contenus informatifs sans rémunération par des plateformes étrangères sont déloyales et préjudiciables à la collectivité.” – Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction de Quebecor (propriétaire du Journal de Montréal et du Journal de Québec)