Avec son taux net d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, le Livret A est une aubaine pour les épargnants… mais moins pour l’État, qui coûte chaque année plusieurs millions d’euros !

Le Livret A fait partie de la famille des livrets d’épargne réglementés, ces contrats d’épargne dont le fonctionnement est encadré par l’État. Comme la plupart de ses homologues, le taux d’intérêt est net. En d’autres termes, les intérêts perçus ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales. Une belle situation fiscale qui représente un coût non négligeable pour l’Etat, même si les Français sont 56 millions à la conserver.

Le rendement du Livret A est net d’impôts et de cotisations sociales

Actuellement, le taux d’intérêt du Livret A est de 1% net et va doubler à 2% à partir du 1er août 2022. En question ? Inflation en hausse, déjà à +5,8% sur un an en juin. Si le taux d’intérêt du Livret A reste insuffisant pour compenser la hausse des prix, il présente néanmoins un avantage important, outre son absence de risque et sa disponibilité immédiate : sa rémunération est nette d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Contrairement à la plupart des autres placements dont le taux est « brut », il n’est pas soumis à l’impôt forfaitaire de 30 %, ce qui réduit mécaniquement le rendement réel d’un contrat d’épargne. D’autres contrats sont également exonérés de taxation des intérêts générés, c’est notamment le cas du LDDS, du LEP ou encore du Livret Jeune. Cependant, le Livret A reste le seul placement destiné à un très large public, raison de son succès depuis près de deux siècles, puisqu’il peut être ouvert sans conditions à toute personne majeure ou mineure fiscalement domiciliée en France. En revanche, le LDDS est réservé aux adultes, le LEP impose également un revenu fiscal de référence maximum et le Livret Jeunes est réservé aux 12-25 ans. Lire aussi : Fiche A : que pensent vraiment les Français de cet investissement indispensable ?

L’épargne réglementée, une niche fiscale qui coûte plus d’un milliard d’euros par an

Avec 56 millions de livrets A inscrits en 2020, ce contrat n’est plus à prouver. Plus de 8 Français sur 10 en possèdent un. Pour l’Etat, cet investissement représente un coût non négligeable, avec un manque à gagner estimé à 400 millions d’euros selon le rapport annuel sur l’épargne réglementée de la Banque de France. Dans le détail, il s’agit d’un manque à gagner de 128 millions d’euros lié à l’impôt sur le revenu, et de 270 millions d’euros de cotisations d’assurance non recouvrables. Toutefois, ces chiffres ne tiennent pas compte de l’évolution récente du taux du Livret A, qui est passé de 0,50 % net à 1 % en février 2022 et atteindra 2 % en août. Le déficit va donc fortement évoluer pour atteindre éventuellement le montant de 1,2 milliard d’euros par an. Par ailleurs, le budget de l’Etat ne concerne pas seulement le Livret A, mais aussi d’autres contrats d’épargne réglementés comme le LDDS, le LEP, le Livret Jeune ou encore l’ancien PEL. Tous exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, leur coût, cumulé à celui du Livret A, était déjà de 1,177 milliard d’euros en 2020. Et avec la hausse des rendements, la facture va exploser, au même titre que le Livret A Ainsi, le taux du LDDS suivra l’évolution du Livret A, tandis que le LEP dont le rendement était de 1 % en 2021 a atteint 2,2 % aujourd’hui et atteindra 4,6 % à partir du 1er août 2022.