1Où les rappels de produits sont-ils signalés ?
Des milliers de produits dangereux ou défectueux sont rappelés chaque année en France. Ils sont classés par catégorie et sont répertoriés par ordre chronologique et sous forme de fiches sur le site RappelConso. La plateforme a été lancée en ligne par le gouvernement en avril 2021 pour améliorer la communication et la transparence envers le consommateur. Parmi les catégories, on retrouve : l’alimentation, le nourrisson-enfant, l’hygiène-beauté, les vêtements ou encore l’électroménager. La liste des rappels est longue. Au mercredi 6 avril, 4 378 aliments avaient été rappelés, dont les produits laitiers (1 731 rappels), avant la viande (567) et les aliments diététiques (363). Par ailleurs, “il existe une grande variété de procédures de rappel : danger aigu ou chronique, très grandes quantités de produits apparentés ou lot unique, danger pour tous les consommateurs ou pour certaines catégories (par exemple pour les non-allergènes non listés)”, précise franceinfo Concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF).
2 De qui viennent-ils ?
Le site d’information RappelConso s’appuie en partie sur les déclarations des professionnels lors du rappel d’un de leurs produits, conformément à l’article L. 423-3 du Code de la consommation. RappelConso publie alors les informations fournies par le professionnel. Ainsi, les fabricants ont leur part de responsabilité dans les rappels. “Les entreprises, d’une part, ont l’obligation de procéder à des autocontrôles et de notifier si ces autocontrôles révèlent qu’il existe un risque pour la santé. Ils doivent aussi veiller à ce que les conditions d’hygiène des usines de toute la chaîne de production ne puissent être vendues qu’à des produits ne présentant pas de risque pour la santé”, explique à franceinfo Karine Jacquemart, directrice générale de l’ONG Foodwatch France. En revanche, l’Etat, la répression des fraudes et les services vétérinaires jouent un rôle de vigilance. L’avis peut également émaner du consommateur : celui-ci peut émettre un signalement depuis le site SignalConso. Pour ce faire, on lui demande de choisir parmi différentes catégories de problèmes, dont « l’intoxication alimentaire », et de remplir un questionnaire. “Les retraits/retraits peuvent faire suite à l’action spontanée d’opérateurs, à des enquêtes menées par la DGCCRF, par exemple suite à un signalement consommateur, ou à des alertes européennes, via les réseaux européens d’alerte Rapex (produits industriels) et RASFF (alimentaire).” Des mesures de retrait peuvent également être imposées par nos services au travers de mesures de police administrative (par arrêté préfectoral ou ministériel)”, résume la répression des fraudes sur franceinfo.
3 Quel est le rôle des autorités sanitaires ?
En France, une partie de la veille sanitaire repose sur la participation volontaire d’un très grand nombre de laboratoires de biologie médicale, qui sont appelés à “transmettre systématiquement” au Centre National de Référence (CNR) Escherichia coli, Shigella et Salmonella de l’Institut Pasteur. n’importe lequel d’entre eux. bactéries. “Si les microbiologistes du CNR trouvent des “souches génétiquement identiques”, ils en réfèrent aux épidémiologistes de la Santé publique française (SPF)”, qui décident des recherches à faire sur les patients concernés”, a déclaré Sophie Lef à franceinfo. , directeur adjoint du CNR à l’Institut Pasteur. Cela s’est produit dans le plateau de pizza glacé Buitoni. Santé publique France et le CNR ont enquêté conjointement sur une augmentation du nombre de cas de syndrome hémolytique et urémique (SHU) et d’infection grave à Escherichia coli signalés depuis début février. Ensuite, “ils ont confirmé le lien de nombreux cas [de SHU] et la consommation de « pizzas surgelées de la gamme Fraîch’Up de Buitoni ». Face à un événement accompli, la marque a décidé de « rappeler immédiatement toutes les pizzas surgelées Fraîch’Up » le 18 mars. Quant aux chocolats Kinder rappelés, “tout a commencé le 17 février par un contact britannique avec le CNR et le SPF pour signaler une épidémie en cours sur leur territoire”, raconte Sophie Lefèvre. “On nous a demandé si nous avions identifié des cas similaires en France”, a-t-il déclaré. Après analyse, les souches humaines de la salmonelle française se sont révélées identiques à la souche britannique, poursuit le directeur adjoint du CNR. Cela a conduit Ferrero à rappeler plusieurs produits Kinder le 5 avril. En général, le personnel chargé des contrôles d’hygiène alimentaire relève du ministère de l’agriculture (DGAL), du ministère de l’économie (DGCCRF) et du ministère de la santé. Cependant, leurs ressources humaines “ne permettent pas de couvrir, avec un contrôle de premier niveau, une partie significative des installations de certains secteurs”, notait la Cour des comptes en 2019.
4 Que se passe-t-il après une recomposition ?
A nouveau intervient la répression des fraudes. “La gestion des risques d’urgence conduit la DGCCRF à intervenir rapidement pour faire cesser les risques avérés”, indique le site. “Nous agissons notamment après des signalements de consommateurs ou des autorités sanitaires et dans ce cas nous menons des enquêtes au sein de l’entreprise concernée”, a déclaré au Parisien Rémy Slove, porte-parole de la prévention des fraudes. Ainsi, les agences de prévention des fraudes, accompagnées de la Direction de la protection de la population (DDPP) ont procédé “deux contrôles sanitaires approfondis” les 22 et 29 mars à l’usine Buitoni de Caudry (Nord), selon la préfecture du Nord. . à l’AFP. Ces inspections “ont mis en évidence un niveau dégradé de contrôle de l’hygiène alimentaire à l’usine de Caudry, qui a justifié l’émission d’un arrêté d’arrêt des activités de production industrielle à l’usine”. Le décret pointe la “présence de rongeurs”, ainsi que le “manque d’entretien et de nettoyage des zones de production, de stockage et de transit”. Cependant, les fraudeurs ne sont pas les seuls à effectuer des contrôles : 6 000 agents de divers organismes publics effectuent 144 000 contrôles par an (chiffres 2019) dans les implantations françaises et 126 000 à l’importation, selon le rapport du Plan national de vérification pluriannuel).
5Et si l’entreprise refuse de révoquer, quelles sont les sanctions ?
Si la DGCCRF constate que les procédures de rappel ou de rétractation ne s’appliquent pas, l’article L.452-5 du Code de la consommation prévoit que le professionnel encourt cinq ans d’emprisonnement et 600 000 € d’amende. Ce montant peut être porté à 10% du chiffre d’affaires annuel moyen.
