Depuis plusieurs jours, à l’approche du Palais présidentiel, on les voit fleurir autour des bureaux de vote, ces grands panneaux métalliques reprenant les têtes des candidats, mesurant 594 mm x 841 mm. Surtout, vous voyez souvent des affiches déchirées, tachées voire complètement déchirées. Pendant les élections, et c’est fréquent, les affiches de propagande électorale sont détruites. Cependant, c’est interdit. Et l’amende peut être forte.

Que dit la loi?

L’article 17 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (modifiée en 2004) est très clair : nul ne touche aux affiches électorales. Ceux qui ont enlevé, déchiré, recouvert ou modifié par quelque procédé que ce soit pour déguiser ou rendre illisibles les affiches […] dans les espaces confinés, sera puni de l’amende prévue pour les amendes de troisième classe. Article 17 de la loi sur la liberté de la presse

Quelles amendes ?

Ainsi, si vous souhaitez retirer l’une des affiches, vous vous exposez à une amende de 450 euros. Il en va de même pour déchirer l’affiche ou dessiner dessus. De plus, la note peut être encore plus lourde si l’auteur est un fonctionnaire ou un policier. Dans ce cas, le contrevenant pourrait recevoir une amende de 4ème catégorie, soit 750 euros. Vidéo : En ce moment sur Actu Certains militants proposent des autocollants. (© Hugo Mourtas / Rennes Actualités)

Les militants recollent les affiches

Normalement, c’est la société France Display Plus qui est censée afficher les affiches électorales. Et si on repassait derrière des affiches dégradées ? En contact, l’entreprise ne nous avait pas répondu au moment d’écrire ces lignes. Cependant, des militants de divers candidats se mobilisent pour remplacer les affiches dégradées. “Les militants qui voient les déclassements recollent aux affiches”, a déclaré à actu.fr la fédération d’Ille-et-Vilaine du Parti socialiste. Ils voient les panneaux près de leurs maisons et les recollent. Fédération Ille-et-Vilaine du Parti Socialiste Les militants ont des stocks d’affiches pour ces actions.

Augmentation des dégâts ?

La fédération PS d’Ille-et-Vilaine nous dit qu’elle n’a pas vu d’augmentation des pertes cette année. Ce n’est pas le cas des militants du Parti communiste près de Lyon qui ont vu “plus de dégradation que d’habitude et tous les candidats confondus”, selon Benoit Leveque, responsable de la banlieue Lulle d’Oullins contacter actu.fr. Il y a beaucoup de dégradation dans les plaques d’immatriculation officielles ou les plaques d’immatriculation publiques [où l’on peut afficher de la propagande électorale Ndlr]. Benoît Leveque Chef du Parti communiste d’Oullins

Vous le saviez ?

Au second tour des élections, les candidats qui ne se présentent pas, en grande partie parce qu’ils ont été disqualifiés, ont le droit d’utiliser les panneaux pour faire plaisir aux électeurs ou pour annoncer leur démission. En revanche, ils doivent faire vite : les candidats présélectionnés sont censés être éliminés mercredi après le premier tour. Les coupables peuvent être condamnés à une amende de 450 euros. (© Hugo Mourtas / Rennes Actualités)

Et le poteau sauvage ?

Quant au look sauvage, comprenez en dehors des panneaux spéciaux, la dégradation n’est pas réglementée. Surtout dans les six mois précédant les élections, il est interdit d’apposer des affiches électorales en dehors des zones désignées. Pendant les six mois précédant le premier jour du mois électoral et jusqu’à la date du tour de scrutin où il a été obtenu, tout affichage lié à l’élection, même avec des affiches scellées, est interdit en dehors de cet espace ou destiné aux autres candidats, ainsi qu’à sous forme de tableaux d’affichage externes, le cas échéant. Article L51 du Code électoral En cas d’affichage sauvage, le maire ou le préfet peut, après mise en demeure dudit ou desdits candidats, procéder à l’enlèvement officiel des affiches. En d’autres termes, retirez les affiches. Selon l’article L90 du Code électoral, ce candidat encourt une amende de 9 000 euros. Cet article vous a t’il aidé? Notez que vous pouvez suivre Actu dans Mon Actu. En un clic, après inscription, vous retrouverez toute l’actualité de vos villes et noms favoris.